Le référendum en Turquie. La réforme de la Constitution promue par l’Akp de Erdoğan introduit le présidentialisme
Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:04:26
À la fin janvier, le parti Justice et Développement (Akp), au gouvernement en Turquie avec le président Recep Tayyip Erdoğan depuis 2002, est parvenu à obtenir l’approbation du Parlement sur la réforme de la Constitution. La nouvelle proposition introduit le système présidentiel dans le pays, en concentrant le pouvoir dans les mains du président. Avec les modifications prévues, les prochaines élections se tiendront en 2019 et, au cas où Erdoğan serait à nouveau élu, il resterait en fonction pour cinq années supplémentaires, jusqu’en 2024. Relations en crise Les tensions avec l’Allemagne ont augmenté ultérieurement au début 2017. Sur trois millions de résidents turcs dans le pays européen, un million et demi voteront au référendum de mi-avril, et ce sont eux qui regardent avec intérêt le développement des relations entre les deux pays. L’accord sur les flux migratoires, en vigueur entre l’Union européenne et la Turquie depuis mars dernier, a été atteint grâce au soutien de la chancelière Angela Merkel. Mais, depuis, les rapports ont dégénéré. Le débat qui a débuté à la fin février a eu un grand écho dans la presse, locale et internationale, avec l’arrestation en Turquie de Deniz Yücel, journaliste turc correspondant pour le journal allemand Die Welt. L’Allemagne a accusé le gouvernement turc d’être antidémocratique et de s’engager sur la voie de l’autoritarisme, en particulier avec la proposition de la réforme constitutionnelle. La réponse de Erdoğan ne s’est pas fait attendre : le président a affirmé que la manière d’agir allemande est comparable à celle des nazis, en suscitant la réaction plus que contrariée de Berlin. La Hollande aussi a empêché aux leaders politiques turcs d’organiser des rassemblements en faveur du « Oui », faisant ainsi, comme l’explique Marta Ottaviani, une campagne involontaire pour le Président. Le climat en Turquie est tendu : après la tentative de coup d’État en juillet et à cause de plusieurs attentats terroristes, le tourisme s’est écroulé. L’économie est en crise. La politique turque souffre elle aussi de cette situation et le référendum imminent accentue les divisions entre les partis. Suite à l’échec du coup d’État, des secteurs entiers de l’administration publique, de l’armée et de la presse ont été « allégés » de centaines de milliers de personnes à cause des purges gouvernementales contre ceux qui sont soupçonnés d’y avoir pris part. Les médias internationaux et les journalistes turcs qui ont encore la liberté d’exprimer des opinions contraires à l’autorité répètent leur préoccupation à propos de la dérive autoritaire de la Turquie, qui selon certains augmentera si le « Oui » l’emportera lors du référendum. Ce qui change avec la réforme constitutionnelle Pour expliquer comment changera la Turquie selon la proposition de réforme constitutionnelle, Michael Daventry, journaliste anglais qui a grandi en Turquie, a publié sur son blog un schéma efficace du passage du système parlementaire au présidentiel [figure 1]. 
L’élection directe du président de la République a été introduite en 2014, tandis que le mandat du Parlement était jusque-là de quatre ans. Avec la nouvelle réforme, président et Parlement sont élus en même temps, en facilitant l’influence du premier sur le second, comme nous l’a affirmé le journaliste Kerim Balcı, membre du mouvement Hizmet fondé par Fethullah Gülen. De plus, contrairement à ce qui se produit aujourd’hui, le président élu peut continuer à diriger aussi son parti, éliminant ainsi la neutralité de sa fonction. Concrètement, si le « Oui » l’emportait, le président Erdoğan pourrait se représenter aux primaires de l’Akp, prévues pour 2018. Avec la Constitution actuelle, le Premier ministre est nommé par le président élu et approuvé par le Parlement ; en revanche, la nouvelle réforme, ne prévoit pas cette charge, dont les fonctions vont au président lui-même. De plus, la responsabilité de sélectionner les ministres, qui revient actuellement au Parlement, devient exclusivement une prérogative présidentielle. Enfin, la faculté de dissoudre le Parlement et d’organiser de nouvelles élections reste aussi bien dans les mains du président que du parlement même, lequel doit de l’autre côté obtenir l’approbation des trois cinquièmes de ses membres, une échéance presque impossible selon Balcı. Les juges aussi sont choisis de manière différente : le président aura la possibilité de nommer un certain nombre de juges et de procureurs, bien que le pouvoir judiciaire devrait constitutionnellement être « indépendant et impartial » (modification de l’article 9 de la Constitution). Le débat entre les partis L’approbation de la réforme de Erdoğan ne s’est pas produite sans affrontements entre les partis, parfois même physiques (en janvier, beaucoup de journaux turcs ont publié des photos de bagarres entre parlementaires) et le débat est encore en cours actuellement. La proposition est passée grâce au soutien du parti nationaliste Mhp, qui a payé cette décision par une division interne de son parti, comme l’écrit entre autres également Türey Köse, journaliste du quotidien d’opposition Cumhuriyet. Certains de ses membres, en effet, en désaccord avec l’Akp, ont pris leur distance des responsables du parti et ont organisé une campagne pour le « Non » le 18 février. Le front du « Non » est plutôt compact. Les républicains du Chp, premier parti d’opposition, sont préoccupés pour l’unité de la Turquie. Selon le leadership du parti, le référendum pourrait scinder encore davantage le pays, déjà divisé entre les partisans du système actuel et les autres. Les raisons de la scission ne sont pas seulement la politique interne et l’importante crise économique qui met à l’épreuve la Turquie, mais aussi la politique étrangère, spécialement en ce qui concerne l’attitude envers la Syrie et l’Irak, considérablement influencée par Moscou depuis un an et demi, et le thème de la sécurité, des affrontements avec les terroristes du Pkk et des nombreux attentats qui ont fait de nombreuses victimes l’année dernière. Même le parti pro-kurde Hdp s’est rangé unanimement derrière le « Non ». Mis à dure épreuve par les accusations d’implication dans l’organisation de la tentative de coup d’État en juillet, il a subi de lourdes purges : son leader Selahattin Demirtaş est en prison avec l’accusation de terrorisme. L’opposition est ultérieurement entravée par les menaces continuelles, plus ou moins voilées, provenant des dirigeants du gouvernement. Même le président Erdoğan, par exemple, a affirmé que celui qui est en faveur du « Non » est l’ennemi de la Turquie et est « certainement lié aux organisateurs du coup d’État manqué ». L’actuel Premier ministre, Benali Yıldırım, a répété que « les groupes terroristes font campagne pour le ‘Non’ », encourageant les attaques même physiques contre les stands électoraux. Quels avantages avec le système présidentiel Dans un entretien accordé à Daily Sabah (version anglaise du journal pro-gouvernemental), le président de la Commission constitutionnelle turque, Mustafa Şentop, homme politique et membre de l’Akp, a expliqué quels sont les avantages du système présidentiel pour la Turquie, par rapport au système parlementaire en vigueur. Les partisans de la réforme affirment, en effet, que l’introduction du nouveau système permettra de consolider la séparation des pouvoirs, contrairement à ce qu’affirme le front du « Non ». Şentop rappelle que à différence du passé, cette proposition a été rédigée par un gouvernement librement élu par le peuple turc et que depuis 2003, c’est-à-dire le premier mandat de l’Akp, l’alors Premier ministre Erdoğan a critiqué l’insuffisance du système parlementaire pour le pays. L’homme politique explique en outre que lors des prochaines élections, si le « Oui » l’emportait, le Parlement sera élu directement, tout comme le président, tandis que la formation du gouvernement, qui représente le pouvoir exécutif, se basera sur l’équilibre parlementaire. Pour cette raison, à son avis, la stabilité du Conseil des ministres dépendra de celle du Parlement, dont le mécanisme de dissolution sera plus difficile. Le pouvoir législatif reste au parlement, mais le président pourra proposer des mesures législatives ; la rédaction du bilan, en revanche, passera du Parlement au président, qui devra cependant soumettre sa proposition à la révision parlementaire. Si les députés tardaient à approuver le bilan, le leader pourra cependant appliquer un plan d’urgence en attente de la décision. Enfin, un autre grand changement, la justice militaire, qui dans l’histoire de la Turquie a toujours été pilotée par des changements constitutionnels, sera complètement abolie, en accord avec les mesures déjà mises en place ces dernières années par le gouvernement. [Traduction de l'original en Italien]