La Constitution tunisienne reflète les rapports de force qui ont présidé à son élaboration : elle garantit aux laïques la liberté de conscience, aux islamistes la protection de la religion et du sacré
Dernière mise à jour: 22/04/2022 09:57:27
Comme toute loi fondamentale élaborée dans un contexte de transition et de confrontation démocratique entre des projets antagonistes, la nouvelle Constitution tunisienne reflète les rapports de force qui ont présidé à sa difficile élaboration : elle garantit aux laïques la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ; aux islamistes elle accorde la protection de la religion et du sacré.
Les défenseurs de la démocratie et des droits humains ont, partout dans le monde, salué la nouvelle Constitution tunisienne adoptée le 26 janvier 2014, trois ans après la révolution qui a mis fin au régime de Zine el-Abidine Ben Ali et au système mis en place au lendemain de l’indépendance. Le secrétaire général de l’ONU y a vu une « étape historique » en considérant la Tunisie comme un « modèle pour les autres peuples aspirant à la réforme »[1].
Le théologien franco-libanais Antoine Fleyfel la souligné pour sa part que « reconnaître la liberté de conscience dans la Constitution, comme vient de le faire la Tunisie, est […] un pas vers la démocratie, qui n’est pas seulement le règne de la majorité mais aussi le respect d’un ensemble de valeurs contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est important de noter que cette liberté de conscience ne bénéficiera pas seulement aux chrétiens mais à tous, en tant qu’elle favorise l’émergence d’une société pluraliste et respectueuse de tout être humain. » Il ajoute : « Ce qu’a réussi la Tunisie peut augurer une percée dans le reste du monde musulman. Plaise à Dieu qu’il soit contagieux »[2]. Certains attribuent cette avancée aux islamistes tunisiens, de loin le premier groupe dans l’Assemblée constitutionnelle qui a voté cette loi fondamentale, oubliant les projets de Constitution qu’ils avaient essayé d’imposer avant de se rallier, à la dernière minute, à la version âprement négociée dans le cadre du dialogue national.
Il convient donc de rappeler les conditions dans lesquelles cette Constitution a été arrachée et l’incidence des rapports de force entre les différents protagonistes de la transition sur les apports et les limites en matière de liberté de conscience, dans le nouveau texte constitutionnel et au niveau des lois et des pratiques encore en vigueur après, et malgré, l’adoption de ce principe.
Une transition dominée par la peur pour les libertés fondamentales
La révolution a libéré tout ce qui était étouffé par la dictature, le meilleur et le pire : les voix qui aspiraient à plus de liberté et celles qui cherchaient à imposer une théocratie remettant en cause tous les acquis de la société. L’abrogation de la Constitution de 1959 qui reconnaissait, entre autres, la liberté de croyance et d’expression et ne référait la législation à aucune norme religieuse, a relancé le débat au sujet des questions relatives au statut de la norme islamique par rapport à l’État, à la législation, aux mœurs, aux conduites individuelles et collectives : s’agit-il d’une norme qui n’engage que ceux qui y adhèrent ou faut-il l’ériger comme principe constitutionnel auquel tout doit être soumis – l’État, la loi et les conduites individuelles et collectives, dans tous les domaines –, comme l’ont réclamé haut et fort les adeptes des lectures les plus intégristes et des traditions les plus rigoristes ? L’irruption des mouvements salafistes réclamant « la restauration du califat », « l’application de la charia », l’abrogation des « lois impies » et la « réislamisation » de l’État et de la société par tous les moyens, y compris par la violence, a surpris celles et ceux qui vivaient sur l’idée d’une « exception tunisienne » sous le signe de la « modernité », de la sécularisation, de la « tolérance », de l’ouverture sur le siècle et sur le monde, de la reconnaissance des droits des femmes, etc.
Pris de panique devant l’irruption de cette autre Tunisie, les laïques ont révisé à la baisse leurs revendications en appelant au maintien de l’article premier de la Constitution abrogée stipulant : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République ». Ce faisant, ils ont offert aux islamistes un cadeau inespéré. Contrairement à la lecture du père fondateur et premier président, Habib Bourguiba, et des laïques, qui considérait que l’Islam est la religion de la Tunisie et non de l’État tunisien, les islamistes ont toujours affirmé que ce dont il est question dans cet article c’est l’institution de l’Islam comme religion de l’État, et qu’il fallait en tirer les implications à tous les niveaux, législatifs et culturels. Devant l’attitude timorée de leurs adversaires laïques, ils n’avaient plus qu’à négocier un compromis entre les acquis de la Constitution de 1959 et les surenchères des islamistes les plus salafistes et les plus arrogants.
La campagne pour les élections de l’Assemblée nationale constitutionnelle (ANC) et les débats durant la période de transition – entre la chute de l’ancien régime et la suspension des travaux de la Constituante après l’assassinat du politicien de gauche Mohamed Brahmi et le coup d’État du Général Abdel Fattah al-Sissi en Égypte –, étaient marqués par les rapports de force entre les partisans d’un projet laïque timoré, inhibé par sa peur panique pour les acquis modernes de la Tunisie, et les partisans d’un projet islamiste sûrs de pouvoir passer en force en s’appuyant sur la peur suscitée par le développement de la violence des mouvements salafistes protégés par le gouvernement de la Troïka, à son tour dominé par les islamistes d’Ennahda.
Les premières versions de la Constitution rendues publiques en juillet 2012 se référaient à la charia comme source de la législation et à l’Islam comme religion de l’État ; elles ne parlaient pas de liberté de conscience. Il en est de même des versions ultérieures, dont en particulier celle que la Constituante s’apprêtait à entériner juste la veille de l’été de tous les dangers, sous la pression de la multiplication des attentats terroristes, des effets de l’assassinat de Mohamed Brahmi et de l’impact de la tournure dramatique de la transition en Égypte.
Tous les projets de Constitution présentés jusqu’alors prenaient plus en compte les revendications des mouvements salafistes que celles de la société civile et des forces démocratiques encore sonnées par leur défaite électorale en 2011. La liberté de conscience y était sacrifiée au profit de la référence à la charia et de la criminalisation de l’atteinte au sacré. Bien qu’abandonnée par la majorité à l’ANC lors d’un vote en avril 2013 au profit de la recherche d’un équilibre fragile entre protection de la religion et liberté de conscience, la criminalisation de l’atteinte au sacré était réintroduite dans les débats par les islamistes dans les ultimes discussions en janvier 2014, la veille de l’adoption de la nouvelle Constitution[3].
Les limites des pressions de la société civile
C’est la mobilisation de la société civile engagée dans la défense et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales, dont en particulier les associations féministes, la Ligue tunisienne des droits humains (LTDH) et l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), qui durant l’été 2013 ont inversé les rapports de force en faveur d’une fin de transition prenant en compte les aspirations démocratiques de la révolution contre le régime de Ben Ali. Grâce à ces mobilisations, l’ANC, qui n’avait respecté ni son mandat ni le délai d’un an fixé par la loi présidant à son élection, n’était plus le cadre de l’élaboration de la Constitution et de l’achèvement de la transition. Une nouvelle instance s’est alors imposée : le dialogue national sous l’égide de quatre organisations : l’UGTT, l’Union tunisienne pour l’industrie, le commerce et l’artisanat (UTICA), la LTDH et l’Ordre des avocats. Ces organisations étaient appuyées par les différentes expressions organisées de la société civile et par les manifestations quotidiennes contre l’ANC et la Troïka au pouvoir. Déjà en 2012, la mobilisation des femmes et des forces démocratiques avait fait reculer les islamistes qui voulaient remplacer dans la Constitution le principe d’égalité entre les hommes et les femmes par la notion de complémentarité. Dans le cadre du dialogue national, que les islamistes ont fini par intégrer après l’avoir longtemps boycotté, les différents projets de Constitution présentés jusqu’à ce moment-là ont été mis de côté, mais les islamistes n’ont pas totalement renoncé à leur projet.
Mettant à profit le compromis conclu derrière le dos du cadre du dialogue national entre « les deux vieux » (le leader d’Ennahda, Rached Ghannouchi, et son rival Béji Caïd Essebsi) à Paris, sous le parrainage (implicite) de pays européens et des États-Unis, les islamistes ont négocié jusqu’au bout les conditions de leur reddition, exploitant toutes les occasions pour éviter de trop perdre. Le 4 janvier 2014, un élu d’Ennahda traita un constituant du Front Populaire d’ennemi de l’Islam. Les représentants de l’opposition profitèrent de cet incident pour proposer la criminalisation de l’accusation d’apostasie (takfîr) qui peut inciter à l’assassinat de ceux qui sont considérés comme apostats, à l’instar de ce qui est arrivé à plusieurs artistes et intellectuels en Algérie, en Égypte et ailleurs. La proposition fut adoptée, suscitant immédiatement le déchainement des imams qui lancèrent une pétition, relayée par le Mufti de la République et par des islamistes au sein de l’ANC, pour exiger le retrait de l’interdiction de l’accusation d’apostasie considérée une atteinte à « un pilier de l’Islam ». Cette levée de bouclier fut mise à profit par les élus islamistes et leurs alliés les plus fidèles pour introduire l’obligation pour l’État d’interdire et l’atteinte au sacré et l’accusation d’apostasie.
Liberté de conscience et protection du sacré
La nouvelle Constitution tunisienne, comme toute Constitution élaborée dans un contexte de transition et de confrontation démocratique entre des projets antagoniques, reflète les rapports de force qui ont présidé à son élaboration. Ceci vaut pour l’ensemble du texte comme pour son article 6 où il est question de liberté de conscience. Les points de vue des deux camps se reflètent dans la formulation de cet article :
L’État est le gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance, le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger le sacré et à interdire d’y porter atteinte. Il s’engage également à l’interdiction et à la lutte contre les appels au takfîr [accusations d’apostasie] et l’incitation à la violence et à la haine.
Aux uns, l’article accorde la garantie de la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, l’interdiction et la lutte contre les appels au takfîr ; aux autres il accorde la protection de la religion et du sacré et l’interdiction de toute atteinte à celui-ci. Les mosquées et les lieux de culte sont déclarés neutres et à l’abri de toute « instrumentalisation partisane », mais sans que cela veuille dire, comme l’ont rappelé par la suite les islamistes, que les imams ne puissent pas faire des prêches politiques.
Qu’implique le rôle de « gardien de la religion » incombant à l’État ? De quelle religion s’agit-il ? Ce rôle s’étend-il, sur un pied d’égalité avec l’Islam, aux religions minoritaires, à toutes les communautés spirituelles relevant de l’Islam, et à d’autres religions et spiritualités, reconnues ou non ? Que recouvre la notion vague et indéfinissable d’atteinte au sacré ? Comment concilier l’interdiction d’une telle atteinte avec la liberté d’expression et la liberté de conscience ? Les islamistes ont tendance à subordonner la liberté de conscience, la liberté d’expression, toutes les libertés et les droits fondamentaux, à la priorité de protéger la religion et le sacré, dont ils étendent le champ au maximum. Ils exploitent les réflexes identitaires les plus conservateurs pour s’opposer à l’abrogation des lois, des réglementations et des mesures liberticides anticonstitutionnelles défendues au nom de la religion, comme les lois homophobes, les lois et les mesures permettant à la police, à la justice et l’administration de poursuivre et de sanctionner celles et ceux qui mangent et boivent en public pendant le mois de ramadan, consomment de l’alcool, se permettent des créations artistiques jugées blasphématoires, sont déclaré(e)s athées ou « adeptes de rituels et de pratiques sataniques », voire « d’hérésies » chiite, bahaï ou kharijite, sans parler des atteintes à l’intégrité physique et morale des personnes LGBT.
Selon la stratégie de « la compétition par pression sociale contre pression sociale » (tadâfu‘ ijtimâ‘î), les islamistes ont multiplié les déclarations et les attitudes allant dans le sens de la remise en cause de la liberté de conscience au nom du respect des sentiments religieux du peuple, de l’obligation de protéger la religion et d’interdire les atteintes au sacré. De leur côté, les défenseurs des droits humains, des libertés fondamentales et de la liberté de conscience, tout en dénonçant la duplicité des islamistes et des atteintes aux droits et aux libertés par les agents de l’État censés les garantir, sont conscients des dangers de l’ambivalence de la Constitution et en appellent au respect des normes internationales en matière des droits humains. Ils ont raison de rappeler que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a écarté la notion de diffamation des religions comme un danger pour les droits humains et la liberté d’expression[4]. De même, ils ont raison de se référer à la précision du Comité des droits de l’homme au sujet de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que « les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le Pacte ». L’histoire et la réalité de plusieurs pays, dont la plupart des pays musulmans, montrent que le délit de « blasphème », l’interdiction de toute critique à l’égard de la religion et la protection du sacré sont dans les faits des limites à la liberté de penser, de conscience et d’expression, dans le but d’imposer un ordre moral structuré par l’inégalité et la soumission aveugle à des traditions et des hiérarchies surannées.
Une citoyenneté pleine et entière
La constitutionnalisation de la liberté de conscience en Tunisie est un acquis important en tant que levier de combat contre les atteintes à ce droit fondamental, pour l’abrogation des lois et réglementations qui l’entravent, pour dénoncer et poursuivre ceux qui y contreviennent et pour instaurer une pleine citoyenneté, sans aucune discrimination au nom de la religion contre qui que ce soit. Cet acquis n’est pas étranger à la relance du combat pour l’égalité successorale entre les femmes et les hommes et pour l’abrogation de la circulaire interdisant à la tunisienne musulmane d’épouser un non-musulman, qui a enfin eu lieu en septembre 2017[5]. Le nouvel article constitutionnel a permis de saisir la justice et les autorités pour défendre les déjeuneurs injustement et illégalement poursuivis, pour obliger les autorités à intervenir en faveur d’une enseignante menacée de révocation à la demande de parents fanatiques l’accusant d’athéisme pour le simple fait d’avoir fermé les fenêtres de sa salle de classe afin de pouvoir assurer son cours à l’abri des nuisances du haut-parleur d’une mosquée voisine[6].
La reconnaissance de la liberté de conscience donne la possibilité aux bahaïs tunisiens d’interpeler le président de la République à la suite de la convocation par la police de jeunes membres de leur communauté et de lui demander d’user de son pouvoir de gardien de la Constitution pour mettre fin aux atteintes à leur liberté de conscience. Elle offre aux défenseurs des droits humains, aux avocats et aux citoyens la possibilité de recourir à la justice, aux autorités du pays et aux instances internationales pour appeler au respect des droits fondamentaux des personnes discriminées comme, par exemple, les LGBT, des victimes d’agressions racistes, des minorités religieuses reconnues ou non, ainsi bien qu’à la protection de la liberté de création artistique, de recherche scientifique et d’expression et de penser à l’abri des menaces inhérentes aux accusations d’anathème, d’hérésie, d’apostasie, de blasphème, etc. Cependant, les ambiguïtés de la Constitution permettent, comme on le voit tous les jours, d’exercer des pressions dans le sens contraire au nom de la protection de la religion et de l’interdiction de toute atteinte au sacré ou de ce qu’on considère comme tel.
Le combat pour la liberté de conscience, pour les libertés fondamentales et pour les droits humains doit se poursuivre avec fermeté, lucidité et vigilance, et doit s’appuyer sur la diffusion d’une culture démocratique qui en constitue le socle indispensable. Les islamistes ont certes fait des concessions tenant compte des revendications démocratiques de la société civile et des pressions en faveur d’une Constitution intégrant la référence aux textes internationaux relatifs aux droits humains. Mais c’est un mensonge grossier de leur attribuer les avancées de la nouvelle Constitution, comme le fait le politologue François Burgat, qui encense « Rached Ghannouchi – le co-concepteur de l’une des Constitutions les plus démocratiques et les plus laïques du monde arabe »[7]. Ils ne les ont acceptées que contraints et forcés, en contrepartie de ce qui leur permet de revenir à la charge pour faire marche arrière et reprendre par une main ce qu’ils avaient concédé par l’autre, quand ils en auront les moyens. Les islamistes sont loin d’avoir accompli une conversion démocratique que certains se sont pressés de leur reconnaître. Les revirements constants dont ils font preuve chaque fois qu’ils en ont la possibilité, en s’appuyant sur les réflexes identitaires des milieux les plus rétrogrades, attestent ce constat. De même, le retournement spectaculaire du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir en Turquie et de son leader Erdoğan, montre, si besoin est, qu’il est trop tôt pour parler d’une mue démocratique de l’Islam politique. Une telle mue n’interviendra que lorsque la culture de la démocratie, de la liberté et des droits humains aura durablement triomphé ; ce qui n’est pas encore le cas, y compris dans les rangs des adversaires de l’Islam politique.
Sans tomber dans une vision essentialiste de la culture, encore dominante dans de larges secteurs des sociétés musulmanes, il faudra encore de longs combats pour enraciner des acquis comme ceux de la nouvelle Constitution tunisienne et pour les rendre un tant soit peu irréversibles. Les islamistes seront alors contraints de les accepter, mais ils devront au préalable renoncer définitivement à leur projet d’État islamique et à la charia comme référent de la loi et de l’ordre social.